Comme je l’avais exprimé dans un précédent post, il existe aujourd’hui de nombreux avantages fiscaux pour faciliter l’embauche de chercheurs par les entreprises. Au sein de ce post, j’ai décidé de m’attarder sur certains dispositifs connus, d’autres qui le sont moins, afin d’aider certains d’entre vous à y voir plus clair parmi tout ces dispositifs.

1) Le CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche est l’un des outils indispensables favorisant le développement de la R&D en entreprise. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D de l’entreprise, qui peut attendre 30% de ces dernières jusqu’à 100 millions d’euros (voir 50% dans les DOM et la Corse), puis 5% au delà.

Qu’appelle-t-on dépenses de R&D ? Il y en a de plusieurs sortes, mais je retiendrai ici les plus intéressantes vis à vis de l’emploi des chercheurs à savoir :

– les dépenses de personnel (chercheurs, techniciens de recherche) ;

– les dépenses de recherche externalisées (auprès du secteur public. Fondations, association de loi 1901, ou organisme agréés par le ministère de la Recherche) ;

– les dépenses de fonctionnement.

Dans la suite de cet article, je vais donc m’attarder sur ces points, car il est possible d’établir des liens avec d’autres dispositifs permettant à l’entreprise d’optimiser ses coûts lorsqu’il s’agit de faire travailler des chercheurs.                  

2) La CIFRE

La convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la REcherche) est je pense le dispositif le plus connu avec le CIR (Crédit d’Impôt Recherche). Cette convention se base sur l’association de 3 partenaires, à savoir l’entreprise qui mise sur la recherche (bravo !), le doctorant (celui qui réalise les recherches) et son laboratoire qui assure l’encadrement de la thèse.

L’avantage pour l’entreprise ? Si celle-ci recrute en CDI ou CDD de 3 ans un diplômé de Master pour faire de la recherche, elle reçoit de l’Association Nationale de la Recherche et de la technologie (ANRT) une subvention annuelle.  Pour un salaire brut minimum annuel de 23 484€ par mois, la subvention est de 14 000€ par an, non assujetti à la TVA. Et petit bonus : les dépenses engendrées par une CIFRE sont éligibles au CIR comme nous allons le voir ci après.

Aussi voilà le coût réel annuel du doctorant si l’entreprise établi une CIFRE couplée avec une demande de CIR (source : ministère de la Recherche)

 Type de coûtCalculMontant
ASalaire brut annuel minimum d’embauche dans le cadre d’une CIFRE 23 484 €
BÉvaluation du coût brut chargé (coefficient 1,4)A x 1,432 878 €
CFrais de fonctionnement (coefficient forfaitaire*)B x 0,5016 439 €
DSubvention publique versée par l’ANRT 14 000 €
EAssiette du CIRB + C – D35 317 €
FCIRE x 0,3010 595 €
GCoût final pour l’entrepriseB-(D+F)8 283 €

Donc, comme je le disais, un jeune (ou moins jeune) doctorant, c’est un très bon plan pour une entreprise.

Attention cela dit : votre jeune chercheur doit réserver du temps pour sa thèse, et la dérive que j’ai souvent vu jusqu’à présent est que certaines entreprises ne prennent pas cet aspect en compte lors de l’embauche. Pourtant, le site de l’ANRT précise bien que le chercheur doit consacrer 100% de son temps à la recherche, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas. Aussi, doctorants soyez avertis et connaissez vos droits.

3) L’aide à l’embauche de jeunes docteurs

La CIFRE cependant demeure l’apanage du doctorant. Qu’en est-il pour le jeune docteur qui a finit sa thèse ?

Et bien là encore, l’Etat français vous incite fortement à embaucher de jeunes docteurs, car le salaire de ces derniers est pris en compte pour le double de son montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI dans le calcul du CIR.  Idem pour leurs frais de fonctionnements, qui sont donc calculés sur la base d’un salaire à 200% dans le calcul du CIR au lieu de 50% pour le chercheur plus expérimenté. Selon les différents sites que j’ai pu explorer pour écrire cet article, ces frais de fonctionnement sont équivalents à des dépenses de personnel majoré à 100% pour les jeunes docteurs.

Reprenons un autre exemple pour lequel un jeune docteur est embauché pour un salaire brut de 32 143 euros :

 Type de coûtCalculMontant
ASalaire brut annuel du jeune docteur 32 142 €
BÉvaluation du coût brut chargé (coefficient 1,4)A x 1,445 000 €
CMontant du salaire majoré (200%)B x 290 000€
DFrais de fonctionnement (majoré à 100%)A x 0,5 x 290 000 €
EAssiette du CIRC + D180 000 €
FCIRE x 0,3054 000€
GCoût final pour l’entrepriseB-F– 9 000 €

Donc comme nous venons de le voir, embaucher un jeune docteur, c’est là encore tout bénef pour l’entreprise pour qui il ne coûte rien. Mieux encore, il rapporte. Dans notre cas, 9 000 € par an, pendant 2 ans.

Aussi jeunes docteurs, n’hésitez pas à valoriser cet atout indéniable lors de votre embauche.

4) L’agrément CIR

Enfin, je terminerai par un avantage méconnu des entreprises, mais aussi des chercheurs, j’ai nommé l’agrément au titre du CIR pour les experts individuels (mais celui-ci existe aussi pour les sociétés faisant de la recherche).

En effet, comme je l’ai mentionné au début de cet article, les dépenses de recherche externalisées rentrent dans les dépenses de R&D éligibles au CIR.

Si, ami chercheur, vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, ou travaillez pour une association loi 1901 ou une fondation d’intérêt public, pas de problème pour vous. L’entreprise peut facilement démontrer votre statut pour faire valoir ses dépenses auprès de vous.

En revanche, si vous êtes expert freelance avec de l’expérience (cela fait plusieurs années que vous êtes docteur), c’est là que l’agrément au titre du CIR pour les experts individuels peut s’avérer un bon filon pour vous et pour l’entreprise. En effet, il vous suffit de d’envoyer un dossier au Ministère de la recherche comprenant les photocopies de vos diplôme, CV, et un projet de R&D pour demander l’agrément.

Si vous l’obtenez, les entreprises peuvent donc faire appel à vous pour réaliser des recherches qui rentrent dans leurs dépenses éligibles au CIR.

Ainsi si vous facturez une mission à 10 000 € HT (admettons que vous êtes auto-entrepreneur), le coût réel de la mission sera alors pour l’entreprise de 7 000 € HT, une économie de 30% donc.  

Entreprises, vous avez donc tout intérêt à collaborer avec des chercheurs freelance agrémentés. Quant à vous chercheurs, n’hésitez pas à faire une demande d’agrément si vous souhaitez vous lancer en tant que freelance.

Comme nous l’avons vu, il existe donc de nombreux dispositifs et avantages pour permettre des collaborations fructueuses entre des chercheurs et des entreprises. A vous de bien connaître donc toutes les ficelles vous permettant de valoriser fiscalement la recherche.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s