La LPPR : des avantages pour l’EC indépendant ?

Update : cet article peut être obsolète sur les questions juridiques relatives à l’autorisation de cumul en fonction du jour où vous lisez ces lignes. C’est à vous d’aller vous renseigner sur le site du service public. Bonne lecture !

Chers lecteurs et chères lectrices, j’espère que vous avez passé de bonnes vacances ! Histoire de se remettre en jambe, j’ai envie de commencer cette rentrée par un article un tantinet polémique.

La LPPR, parlons-en. On l’a entendu en long, en large, et en travers, la LPPR, c’est mal.

Est-ce qu’elle déprécie le statut d’enseignant-chercheur titulaire tout en contribuant à l’établissement d’une armée de personnels précaires ? Certainement.

Prévoit-elle suffisamment d’investissements financiers pour valoriser la recherche sur le plan international ? Pas sûr (on n’a jamais assez d’argent quand on fait de la recherche).

Valorise-t-elle une production quantitative de recherche scientifique au détriment de la qualité des travaux ? Peut-être. 

Va-t-elle contribuer à lâcher la recherche publique dans la fosse aux lions, remplie d’acteurs privés aux dents longues qui ne se soucient guère de l’indépendance des chercheurs ? Cela reste à voir.

Comme le dirait La Fontaine : Adieu veaux, vaches, cochons, couvée… et j’ajouterais postes de maîtres de conf.

MAIS, car il y a toujours un mais, il est toujours possible de séparer le bon grain de l’ivraie. C’est ce que je vais essayer de faire dans cet article.

Spoiler alert : je ne suis en aucun cas une fervente défenseure de la LPPR. Je serais toujours contre la précarisation des personnels de l’ESR, et pour l’augmentation de l’investissement financier à destination des universités et des laboratoires publics.

Mais que cela ne m’empêche pas de réfléchir, et d’écrire, sur ce que la LPPR peut m’apporter en tant qu’EC indépendante.

Donc, parlons de quelques-uns des avantages de cette loi honnie par beaucoup d’entre nous.

Le cumul d’activité

En premier lieu, la loi favorise et facilite grandement l’autorisation de cumul à destination des enseignants-chercheurs titulaires. L’objectif est alors de dégager du temps pour les enseignants chercheurs qui souhaitent exercer une autre activité en lien avec leur expertise.  A présent, un simple régime de déclaration préalable remplace l’autorisation préalable de cumul d’activité.

Ceci étant dit, je n’ai pas réussi en cette heure à trouver en ligne un exemple de déclaration préalable. De même, le gouvernement ne mentionne pas explicitement sur le site du service public les impacts de la LPPR sur les autorisations de cumul (la mise à jour de la page date de mars 2020, donc avant le vote de la LPPR).

En revanche, au vu des différents textes que j’ai pu lire, il est possible d’estimer certaines des modalités permettant de développer une activité d’EC indépendant.

1^er cas : vous êtes enseignant-chercheur titulaire, vous souhaitez développer une activité accessoire sans créer d’entreprise.

> Vous pouvez réaliser des missions de conseils, d’expertise, et de formation professionnelle, sans limite de temps et de rémunération, du moment que celles-ci soient compatibles et sans incidence sur vos fonctions et sur l’indépendance du service public. Il suffirait donc de remplir cette fameuse déclaration préalable, que je n’ai pas réussi à trouver cela dit.

2^ème cas : vous êtes enseignant chercheur titulaire, et l’activité libérale et la création d’entreprise ne vous fait pas peur

> Vous pouvez réaliser des missions de conseils, d’expertise, et de formation professionnelle en libéral, sans limite de temps et de rémunération, du moment qu’elles découlent de la nature de vos fonctions. Vous n’avez pas à remplir de déclaration préalable.

Ces deux cas seront toutefois à préciser dans les prochains mois, même si le site du service public va actuellement dans ce sens (vous pouvez vérifier ces différents points ici).

La création d’entreprise

Dans un rapport annexé au projet de LPPR disponible ici, le Ministère ambitionne de favoriser la création de start-up, et de développer l’entrepreneuriat étudiant, notamment des doctorants. Le programme Pépite (dont j’ai fait partie) a donc encore de beaux jours devant lui.

L’ambition serait-elle alors de développer l’activité d’enseignant-chercheur indépendant ?

Hélas, si chers lecteurs et lectrices, vous travaillez dans le champ des Sciences Humaines et Sociales, vous vous trouverez encore une fois le parent pauvre d’une telle politique. Car le Ministère vise avant tout de créer 500 start-up de haute technologie par an. Les chercheurs en sciences naturelles et formelles, les durs quoi, sont encore et toujours favorisés.

Mais rassurez-vous, chercheurs et chercheuses en SHS, rien ne vous empêche de vous inscrire au programme Pépite si vous êtes encore doctorant ou jeune docteur, ou encore si vous êtes demandeur d’emploi. Vous pourrez profiter des mêmes avantages que vos collègues en sciences « dures » et développer votre activité d’indépendant dans la recherche, l’expertise, et la formation. 

En revanche, si vous êtes déjà titulaire, il faudra j’en ai peur vous débrouiller un peu tout seul, car je n’ai rien lu qui allait dans le sens de la formation des agents publics à l’entrepreneuriat.

La densification (et la fiscalité) des relations entre recherche public et entreprise 

Dans cette même veine, la loi vise pleinement à faciliter les logiques partenariales entre le public et le privé. Augmentation du nombre de CIFRE et de chaires industrielles, mise en place de conventions industrielle de mobilité en entreprise des chercheurs (l’équivalent d’une CIFRE, mais pour les docteurs)… tous ces dispositifs tendent à favoriser les transferts de connaissances et de compétences vers le secteur privé.

Je ne reviendrai pas sur tous les dispositifs et processus mis en place par le Ministère pour aller en ce sens. Je me concentrerai néanmoins sur un point stratégique pour le chercheur indépendant : les dépenses fiscales en lien avec la recherche.

En effet, le Crédit Impôt Recherche devrait constituer un outil central de la politique de recherche du gouvernement. Comme l’énonce le rapport, « la dépense fiscale sera amenée à croître afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs dans le secteur marchand » (p.43).

Au-delà de l’embauche de jeunes docteurs, c’est surtout la potentielle augmentation du nombre d’entreprises faisant appel au CIR qui m’intéresse. Car cette augmentation pourrait également favoriser les EC indépendant disposant de l’agrément CIR. Cet agrément permettrait alors aux EC indépendants de gagner des contrats et des parts de marché en externalisant la recherche d’entreprises qui ne sont pas forcément versées dans les hautes technologies. 

Les prestations de recherche des EC indépendants agrémentés entreraient donc dans l’assiette du CIR des entreprises (par ici la déduction de 30% du montant de recherche facturé !). Ces prestations seraient donc particulièrement attractives du point de vue économique pour les entreprises. 

En revanche, j’aimerais que quelqu’un au gouvernement modifie le processus d’obtention de cet agrément. Pour obtenir celui-ci, il faut réaliser, ou déjà avoir réalisé des prestations de recherche auprès d’une entreprise. Or les entreprises n’ont pas d’intérêt à rémunérer un chercheur qui n’a pas l’agrément. Et ne parlons même pas des chercheurs en SHS qui se font retoquer car ils ne rentrent pas dans la case « techno » et ne font pas « de paillasse » comme on me l’a déjà dit. 

Donc, à mon humble avis, ne serait-il pas pertinent d’attribuer automatiquement l’agrément aux docteurs CIFRE, et aux EC indépendants sur la base de l’obtention du doctorat, d’un CV et d’une proposition de services de recherche motivée à destination des entreprises ? Modifier cette procédure je pense aurait plusieurs avantages :

• Elle permettrait une augmentation du nombre de chercheurs agrémentés, notamment dans le champ des SHS ;
• Elle favoriserait donc le transfert de connaissances vers les entreprises, et au sein de secteurs d’activités plus diversifiés qu’actuellement ;
• Elle permettrait enfin aux chercheurs indépendants d’obtenir des parts de marché et donc des débouchés dans la recherche, autres que ceux associés à l’emploi salarié en entreprise ou à l’université.

Mais bon, à voir comment nous allons nous saisir de tels outils, car peu de chercheurs connaissent l’existence de cet agrément, et encore moins encore réalisent les démarches pour l’obtenir. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez néanmoins vous renseigner sur le site du Ministère de l’ESR ici. 

Obtenir cet agrément est d’ailleurs l’un de mes objectifs pour 2022…

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En bref, la LPPR, c’est pas le pied du point de vue des EC titulaires et de l’université… mais elle peut contribuer à l’émergence d’opportunités intéressante pour les EC indépendants. A nous de voir comment nous débrouiller pour les saisir !

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